Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kappapps (le « Service »), éditée par Kappapps / AProds (voir les mentions légales). Les conditions financières de vente des abonnements sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).
1. Objet
Kappapps est une plateforme en ligne destinée aux streamers Twitch, leur permettant d'installer un catalogue d'applications (jeux et outils) sur leur chaîne afin d'enrichir leur stream et l'engagement de leurs viewers. Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service.
2. Définitions
- Channel : chaîne Twitch raccordée à la plateforme par un streamer.
- Appli : application (jeu ou outil) du catalogue, créée par un développeur, installable sur un Channel.
- ChannelAppli : instance d'une Appli installée sur un Channel donné.
- Player / Viewer : spectateur Twitch participant sur un Channel, disposant d'une monnaie interne et d'un inventaire.
- Monnaie virtuelle : points internes, sans valeur monétaire réelle, utilisés au sein du Service.
- Utilisateur : toute personne accédant au Service, qu'il soit streamer, viewer ou développeur.
3. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit renoncer à utiliser le Service.
4. Accès au Service et bêta fermée
Le Service est actuellement proposé en bêta fermée. L'accès aux fonctionnalités de gestion (création et administration d'un Channel) est soumis à une autorisation préalable et individuelle de l'éditeur (accès sur invitation / demande d'accès). L'éditeur se réserve le droit d'accorder, de refuser, de suspendre ou de retirer cet accès de manière discrétionnaire.
En phase de bêta, le Service est fourni « en l'état » et est susceptible de comporter des limitations, des dysfonctionnements et des évolutions fréquentes. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées sans préavis.
5. Inscription et compte
La connexion au Service s'effectue via l'authentification Twitch (OAuth). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'éditeur.
6. Description du Service
Le Service met à disposition un catalogue d'Applis installables, des overlays pour le stream, un système d'événements et d'automations branché sur les webhooks Twitch, une monnaie interne pour les Players, des items et récompenses, ainsi que diverses fonctionnalités (dont des fonctionnalités assistées par intelligence artificielle). L'étendue des fonctionnalités accessibles peut dépendre de la formule d'abonnement souscrite (voir les CGV).
7. Monnaie virtuelle interne
La monnaie interne (points) attribuée aux Players est une unité virtuelle sans aucune valeur monétaire réelle. Elle ne peut pas être achetée avec de l'argent réel, ni convertie en argent, ni échangée, ni remboursée, ni transférée en dehors du Service. Elle est utilisable uniquement au sein du Service (par exemple pour acquérir des items configurés par le streamer). L'éditeur et les streamers peuvent ajuster, plafonner ou réinitialiser ces points à tout moment.
8. Contenus des utilisateurs
L'Utilisateur peut téléverser ou générer des contenus (médias, textes, requêtes adressées aux fonctionnalités d'IA, configurations, etc.). L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la loi.
L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus et concède à l'éditeur une licence non exclusive, à titre gratuit, pour héberger, reproduire, afficher et diffuser ces contenus dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service. L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
9. Règles de conduite
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données non autorisées ou de perturber le Service ;
- utiliser le Service à des fins frauduleuses ou pour collecter abusivement des données de viewers ;
- enfreindre les conditions d'utilisation de Twitch ou des autres services tiers intégrés.
10. Applications et développeurs tiers
Le catalogue contient des Applis créées par des développeurs tiers via le portail développeur. Ces développeurs sont responsables des Applis qu'ils publient. L'éditeur n'est pas l'auteur de ces contenus tiers et ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement ou de leur conformité, sans préjudice de son droit de modération et de retrait. Les développeurs s'engagent à respecter les CGU ainsi que les éventuelles conditions spécifiques du portail développeur.
11. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, son design system, son SDK applicatif et ses marques sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur (voir mentions légales). Aucune disposition des CGU n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, hormis un droit d'usage personnel et non exclusif du Service, pour sa durée.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
13. Disponibilité et évolutions
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès continu et sans interruption. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur peut faire évoluer le Service, ses fonctionnalités et ses intégrations tierces (notamment Twitch, Discord, OBS, Pusher, ainsi que les prestataires d'IA et de synthèse vocale) à tout moment.
14. Responsabilité
Le Service étant notamment fourni en phase de bêta, l'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'adéquation du Service à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données, de revenus ou de monnaie virtuelle, ni pour les faits imputables à l'Utilisateur, à des tiers ou à des services tiers. Aucune des présentes stipulations ne vise à exclure ou limiter la responsabilité de l'éditeur lorsque la loi l'interdit (notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou d'atteinte aux droits des consommateurs).
15. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur, si possible après mise en demeure restée sans effet, sauf manquement grave justifiant une mesure immédiate. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son compte. Les conditions de résiliation des abonnements payants sont précisées dans les CGV.
16. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les CGU pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir les CGV) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles légales applicables.